Mentions Légales
MS-TP à Garnerans
Informations légales d'une entreprise de terrassement, assainissement et démolition basée à Garnerans
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Propriétaire : MS-TP 1749 D933 01140 Garnerans N°Siret: 92524635700014
Créateur : Vistalid
Capital social : 5 000,00 €
N° de TVA intracommunautaire : FR81925246357
Responsable publication : MS-TP – mstravauxpublics69@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France
L’utilisation du site ms-tp-01.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ms-tp-01.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site ms-tp-01.fr est mis à jour régulièrement par MS-TP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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MS-TP s’efforce de fournir sur le site ms-tp-01.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ms-tp-01.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ms-tp-01.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MS-TP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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